[U], détenu en exécution d'une peine dans un établissement pénitentiaire à [Localité 1], a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 13 octobre 2015, par le président de la cour d'Arad (Roumanie

jonction X...cision dont recours : DECISION 200 C 1202 du Conseil des marchés financiers en date du 27/07/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE X...cision : REJET DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur ARMAND

LONGJUMEAU RG n° 13/00677 APPELANTE La société SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE anciennement dénommée SANITRA SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 410 156 608 représentée par Me Arnaud

19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante CAF DE SEINE-MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis Armand

délivrer aux sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures un permis de construire en vue de l’installation d’un pylône de relais de radiotéléphonie sur la parcelle C 1317 sise Lieu-dit Lacroix

Saint-Chaffrey a refusé de délivrer aux sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures un permis de construire un pylône de relai de radiotéléphonie sur la parcelle C 1317 sis Lieu-dit Lacroix

NOVEMBRE 2014 N°2014 /22 Rôle N° 13/16038 Société BARJANE C/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

N°2022/119 Rôle N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMZ [M] [X] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACONI

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MONTRAVERS YANG TING SEL ABITBOL CGEA AGS ROUEN - DELEGATION REGIONALE DE L'AGS DU CENTRE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE Me Vincent ARNAUD

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

[F] , munie d'un pouvoir INTIMEE : ROANNAIS AGGLOMERATION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michaël VERNE de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY -

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2020, la régie Ubaye-Ski, représentée par Me Lacroix, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et à titre

    Mme Françoise ARTAUD épouse CLERE (...) la somme de 3   450   EUR (trois mille quatre cent cinquante euros) 4.

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Armand, substituant Me Riffard, représentant la commune de Saint-Fons. Considérant ce qui suit : M.

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX