O..., la Cour d'appel a violé les articles 1324 du Code civil (dans sa rédaction applicable à l'espèce) et 287 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE si une partie dénie l'écriture qui lui est attribuée

[B] : La société Cabot Securisation Europe Limited fait valoir que l'article 1324 du code civil n'impose aucun délai de notification de la cession de créance au débiteur cédé.

1324 du Code civil et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 4°/ que pour écarter la signature de Mme Y..., la Cour d'appel s'est fondée sur un certificat médical en date du 13 février 2004

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir exactement rappelé que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, a relevé

1324 du Code civil ne s'applique pas dans le cas où une partie invoque la fausseté prétendue de la signature d'un acte qui lui est opposé, lorsque celle-ci n'est ni la sienne, ni celle de son auteur ;

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du code civil, 287 et 288 du nouveau code de procédure

[Z] [R] demande au juge de l’exécution de : Vu les articles 1324, 2277 du Code civil, Vu les articles L.211-1, R.211-1 du Code des procédure civile d’exécution A titre principal, - Juger que la contestation

1324 du code civil, 287 et 288 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la partie, à laquelle est opposé un acte sous seing privé, déclare ne pas reconnaître l'écriture qui est attribuée

Bernard Y..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, dans le cas où la partie à qui on oppose un acte sous seing privé en dénie la signature,

rechercher si les conditions d'application du texte susvisé étaient encore constituées, l'arrêt n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aristofans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendue le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1993, où étaient présents : M.

1324 du Code civil, s'oppose au réglement de cette facture.

[I], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l&apos

1315 du Code civil et de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la partie qui, pour la preuve de son droit, a produit un acte sous seing privé émanant de son adversaire, et qui se voit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du

Bernos ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure