L'article 2288 ancien du code civil dispose que : " Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

de l'article 2288 du code civil

/2025 jusqu'à parfait paiement, outre la somme de 2 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

L'article 2288 ancien du code civil dispose que : " Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Cette disposition est d'ordre public. » L'article 2288 du code civil qui dispose que : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le

P... de sa demande mal fondée et, faisant droit à la demande de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST sur le fondement de l'article 2288 du code civil qui dispose « Celui qui se rend caution d'une obligation

de l'article 2288 du code civil.

La procédure : Par assignation du 30 octobre 2024, la LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1193 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 2288

700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

La société EOS France demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, De déclarer ses demandes

La SAS [Z] [J] expose : Que Monsieur [P] est tenu au paiement de la somme réclamée au titre des dispositions de l'article 2288 du code civil, Que, contrairement à ses affirmations, la société [Z] [J]

2288 du Code civil, qui dispose que la caution s'oblige à satisfaire à l'obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

de l'article 700 du code de procédure civile

[B], et sans énumérer celles-ci, la cour d'appel a violé l'article 659 du code de procédure civile ; 2.

de l’article 1343-2 du code civil.

Au soutien de ses prétentions, la SA Banque CIC Ouest se fonde sur les articles 1103, 1104, 2288 et 785 du code civil.

d'instance des pouvoirs qu'il tient de l'article 849 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé cette disposition, ensemble les articles 2282 et 2283 du

PROCÉDURE : Dans le cadre de leur opposition, Monsieur et Madame [Y] demandent au tribunal, dans leurs conclusions récapitulatives de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil Vu les dispositions