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20 040 résultats pour « Article 582 Code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

Représentés par Me Pauline BOUET, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimés

67f8af52b5ff6e72c96124ec

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] et Mme [L] demandent en dernier lieu au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 583 et 584 du code de procédure civile, déclarer irrecevable

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8c0cdc6046d479e02b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [B] – l’EARL [F] [D] [B], en ce qu’il porte sur les parcelles :Sur la commune d’ALERIA : A 179 P – A 986 P ;Sur la commune de LINGUIZETTA : A 511 – 578 – 580 – 581 – 582 – 584 – 585 – 587 – 590 – 593

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00151

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[F], ès qualités, est recevable ; Et sur ce moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 582 du code de procédure civile et les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01021

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

582 du code de procédure civile ; Mais attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36f9e8c0355000835f85f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon l'article 582 du code de procédure civile, la voie de la tierce-opposition est une voie de recours extraordinaire ouverte à tout justiciable qui n'a pas participé à l'instance ayant conduit à léser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

583 du code de procédure civile, cette compétence appartenant à la cour, - Déboute M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af95

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4cf033cf481c39a25c2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eaf4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

/V... de cette parcelle ; qu'en statuant néanmoins sur cette demande nouvelle, la cour d'appel a violé l'article 582, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que dans ses conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a20

Appel

28 août 2014

28 août 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Maurice X... , fils de René X... , fonde sa demande sur les dispositions de l'article 582 du Code de Procédure Civile selon lesquelles la tierce opposition tend à faire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f06f491b6d2638dcb0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763e01478f548a5ad4a1

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

786 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LA PROCEDURE : Par citation en date du 4 novembre 2025, la société RIVE 23 nous demande de : Vu les articles 582 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200267

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les articles 174 et 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et les articles 582 et 583 du code de procédure civile ; Attendu que les dispositions du décret susvisées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162be8799b588421c5e37d8

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

La tierce opposition ayant, en application de l'article 582 du code de procédure civile, un effet dévolutif limité à la remise en question, relativement à son auteur, des points jugés qu'elle critique,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a791750dbd9693ff489

Appel

24 août 2023

24 août 2023

700 du code de procédure civile, et les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d05

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [S] [E] aux dépens, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Mayet.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d551ff97dabd6b862cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

122 et 789 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 852 du code de procédure civile, - Dire le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] recevable et bien fondé en ses demandes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f792cb053208318995bb9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

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