700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

Ils sollicitent enfin la condamnation du CIFD à payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M. [W] [C].

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Mme [M] sera déboutée de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile.

abusive et celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 

Il est équitable d'accorder à la société une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive et la somme de 5000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

A... sollicite encore la condamnation du CIFD à lui verser une indemnité de 8000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société Gesà payer à la société Assur Sm la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - pris

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Y] [K] à payer à Madame le Bâtonnier [A] la somme de 2000 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné M.

700 du code de procédure civile.