Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement

souche [U] [X] dit [Y] et souche [L] [X], [J] [I] [X], Souche [L] [X], [Q] [K] [X] épouse [B], Souche [K] [X], décédée en cours d’instance, [Z] [U] [K], Souche [K] [X], décédé le 26.06.2004 à [Localité 1]

l'absence d'information de la prise d'hypothèque même si elle apparaît très accessoire aux yeux de l'assurée et en quelque sorte injustement invoquée ; Qu'aux termes de l'article L 172-2 du Code des

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame Z... en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON sur le fondement de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure

une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[1]', ès-qualités, une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et tous les dépens, en ceux compris les frais de greffe ordonné l'exécution provisoire de la

200 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L. 761-1 du code de justice administrative.

euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice dû à la non portabilité des droits, - débouté les parties de leur demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

En vertu de l'article D 321-1 du code du tourisme, la résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

[V] demande à la Cour, au visa de l'article L341-4 du code de la consommation, de : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a Condamné M.

code de procédure civile ; L'appelante, la SAS WHIRLPOOL France, fait valoir qu'aucune faute n'est établie à son encontre, que l'article 1384 al 1er du code civil ne s'applique pas en cas d'incendie

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande de la société à responsabilité limitée Inter-Math au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

L. 761-1 du code de justice administrative.

, M [P] et son assureur la SA MAAF Assurances, demandent, au visa des articles 1231-1 et 1240 du code civil, de : « Condamner in solidum la société DEEP, la société RENOV PLUS et la compagnie Axa France

682 du code civil, ensemble les articles L. 113-1 et L. 113-2 du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2017), que la société Ampa, propriétaire d'une parcelle