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515 du code de procédure civile ; - condamner la MDPH des Hauts-de-Seine au paiement de la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de possible civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

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de l'article 450 al 2 du Code de procédure civile.

1134 et 1147 du code civil et L2411-1 du code du travail ; 4- ALORS, en outre, QUE le salarié avait démontré que l'employeur avait adopté une attitude fautive en le privant d'un déplacement

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selon l'article L.862-4 du code de sécurité sociale, notamment par les entreprises régies par le code des assurances, avec un taux de 5,90 % au 1er janvier 2009 porté à 6,27 % à compter du 1er janvier

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