-1, 552, 553, 696, 700 et 900 et suivants du code de procédure civile, des articles L442-4 et L442-8 du Code de l'urbanisme, de - la recevoir en ses demandes, fins et conclusions, et, en substance,

L442-8 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

des lieux, - condamner Mme [B] [K] [O] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles 30 et 31 du Code de procédure civile.

L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

2 de la loi du 6 juillet 1989 et R353-37 du Code de la construction et de l'habitation.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) D'un mois en

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) D'un mois en

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) D'un mois en

Sur la demande relative au choix du garde-meubles par le bailleur Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

n°2 régularisées à l'audience du 15 novembre 2024, Diakopi demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 442-1 du Code de commerce ; Vu l'article 1240 du Code civil

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

En défense, la société [R] [G] demande au tribunal, dans ses dernières conclusions en réponse n°2 déposées le 3 avril 2025 de : Vu l'article L442-1 du Code de Commerce, et 1119 du Code Civil Vu la jurisprudence

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

et L. 442-6, I, 2° du code de commerce, l'article L.113-1 du code des assurances et l'article 1134 du code civil applicable à l'époque des faits, - dire et juger abusive la clause du contrat d'assurance

1780 du Code Civil, Vu les articles L4426 I 1°, L134-1 et suivant du Code de Commerce, Vu l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et ses décrets d'application, Vu les articles 5 et 564 du Code de Procédure

L442-6 du code de commerce.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.