des articles L. 121-8 et R. 121-2 du même code.

R. 122-5 du code de l’environnement.

R. 122-5 du code de l’environnement.

R. 122-18 du code de l'environnement et R. 104-28 du code de l'urbanisme et sur les demandes d'avis mentionnées à l'article L. 122-1, au deuxième alinéa du III de l'article L. 122-1-1 et à l'article L

La requérante soutient que : - les dispositions des articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-2, L. 311-3-1 et R.311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ont été méconnues ;

prévue par l'article L. 121-1 du code précité. 6.

programmes d'action prévus à l'article R. 114-6 du code rural et de la pêche maritime, les plans régionaux d'agriculture durable prévus à l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime, les

méconnu les dispositions de l'article R. 235-3 du code de la route, de l'article R. 3354-7 du code de la santé publique et des articles 7 et 14 de l'arrêté du 5 septembre 2001, dès lors qu'il ne mentionne

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît le principe du contradictoire et son droit d'être entendu, garanti par les dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 121-9 du code de l'environnement : " L'acte mentionné à l'article L. 121-13, par lequel le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet,

l'article R. 122-17. 9.

6 de la directive modifiée n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 ainsi que des dispositions de l'article R. 122-24 du code de l'environnement et de l'article 3 du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 ; -

L. 123-1, L. 123-15, R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-18 et R. 123-19 du code précité, ainsi qu’à l’absence de conclusions personnelles et motivées du commissaire enquêteur ont privé le public

42 du règlement (CE) n° 1005/2008, combiné au b) de l’article 3 du même règlement ainsi que, en droit interne, II des articles R. 946-5 et R. 946-12 du code rural et de la pêche maritime) et les dispositions

prévue par les articles L. 122-3 et R. 122-2 du code de l'environnement ; - le plan local d'urbanisme méconnaît l'article L. 141-6 du code de la voirie routière, l'article R. 122-1 du code de l'environnement

au sens des dispositions combinées précitées du 3° du I de l’article R. 181-46 du code de l’environnement et de l’article L. 181-3 du même code. 8.

l'enquête publique en tant que signataire de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique, en vertu des articles L. 123-3 et L. 123-6 du code de l'environnement qui priment l'article R. 123-3 du même

Aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation

R. 1511-6 du code des transports.

R. 122-5 du code de l'environnement.