L'ATI ne s'est pas présentée.

COMPANY [Adresse 1] [Localité 6] INTERVENANT VOLONTAIRE venant aux droits de la société ATY COMPANY M.

ATI DU MORBIHAN Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme V...

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                                               , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant

16.696 Demandeur : Mme [P] Défendeur : Mme [V] Requête n° : 1444/22 Ordonnance n° : 90662 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [V], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

international et ATS holding.

observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

  4)     Lucas c.

Luc X..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Atys, 2°/ M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

(Alpes maritimes), 11°) Mme Lucie A..., domiciliée et demeurant ...

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 29 août 2024 sous le n° 24BX01216, Mme B C, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 29 août 2024 sous le n° 24BX01216, Mme B C, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement

B, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

B, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part d'annuler la décision du 1er décembre 2017 du ministre de l'éducation nationale prise sur sa demande d'allocation temporaire d'invalidité (ATI