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239 593 résultats pour « Athanase-Vadeleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00310

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

O... a été engagé le 27 juin 1990 en qualité de directeur de programmes, par la société Athena Construction et développement, appartenant au groupe Constructa.

Source officielle

Page 5 sur 11980

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CC

comm

613724dacd58014677418e4f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

derechef violé l'article 1382 du code civil ; 4 / que lors de la signature de l'avenant du 19 octobre 1999 à la convention ayant pour objet de consentir l'exclusivité de la location de la salle Athéna

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b4cdc6046d4749ae14

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 29 janvier 2026, la SCI Athéna a fait citer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

SAINTE MARIE représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josette Y... épouse X... ...... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Régine ATHANASE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d571cdc6046d47a46396

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à en régler la valeur, soit 7.219,57 €, CONDAMNER la société ATHENA à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société ATHENA à payer à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202858_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La société Athéna Projets ne conteste pas et admet donc la réalité de cette créance à hauteur de 90 000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00119

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[Y] [X], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société TG Lec, 3°/ à la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162841

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Onze affaires contre Grèce   Requête n o Affaire Date de la décision 3384/12 Christos ALAMARAS ET AUTRES 17/02/2015 4330/12 Athanasios

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc52

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

L SCHOELCHER AUTO SECURITE, prise en la personne de son représentant légal. 36, ancienne route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER représentée par Mme Régine ATHANASE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100172

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant: 1°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Athena

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f556b7cff8efb7357595

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Athena prise en la personne de Me [M] fait valoir que le premier juge a cantonné la communication à un état des éléments d'actifs saisis (créances et valeurs mobilières), de sorte que le secret

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-162842

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Case Date of the decision 3384/12 Christos ALAMARAS AND OTHERS 17/02/2015 4330/12 Athanasios GEORGIOU AND OTHERS 24/03/2015 77966/11 Athina KOUTROUMANOU 08/09/2015 45793/11 Ioanna PAPADOPOULOU AND 4 OTHER

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d37

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

2001 par l'unité de Nantes-Vertou du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et annexée en cote 9 au procès-verbal de la DRCCRF ; que le courrier du 7 février 2004, dans lequel Athanase

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc8a9d5adc26061f155

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631846

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

"Athanor" mise en liquidation en 1976 et dont il était l'associé à 50 % ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. X..., constituées parties civiles dans la procédurec/M. Kévin Z

6253cc52bd3db21cbdd8fc1c

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D ACTES DE TERRORISME 64 RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES-CEDEX représenté par Me Valérie VADELEUX, de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff58

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) 64, rue De france 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Valérie VADELEUX

Source officielle
CA

Chambre civile

6628a176b2cb67000826a529

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE SOREDOM, anciennement dénommée SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE dite SOFIAG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Régine ATHANASE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f1

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

APPELANT : Monsieur Guy Marie X... ... 35580 GUICHEN (FRANCE) représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200486_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par la présente requête, la SCI la Villa Athéna demande la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Source officielle