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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67ad9122668940826449c0cc
22 avril 2024
BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Laure ATIAS
Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56f
2 février 2011
barreau d'AJACCIO INTIMES : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110605
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC007699313
21 juin 2016
St Petersburg   Anton Viktorovich PETROV   25372/14 24/03/2014 Valentina Surenovna OVSEPYAN 14/06/1957 Stpetersburg     Anton Viktorovich PETROV   25647/14 24/03/2014 Yekaterina
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
cours Franklin Roosevelt-BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, substitué par Me LANDEMAINE, avocat La SCI 43 RUE ANTOINE
Chambre 1-3
680b1da62c124f4fd8d67278
24 avril 2025
représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Antoine WOIMANT, avocat au barreau de MARSEILLE Société SMABTP représentée
REFERES
68f9502dde0ebe408dac704b
7 octobre 2025
avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Madame [F] [C] veuve [P] née le 14 Décembre 1946 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Antoine
5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a751
3 juillet 2025
Elle indique que l'attention de Monsieur [B] [U] a été attirée sur le risque de perte en capital.
cr
écembre 1987, qui dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre Y
6137253bcd5801467741c0b1
9 octobre 1989
LA SOCIETE ANONYME BEDEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 décembre 1987, qui dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre Y..., Michel Y..., Antoine
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175284
25 octobre 2004
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100558
16 mai 2012
X..., notaire de la SCP Z..., X... , Y..., A...aux droits de laquelle vient la SCP Z..., A..., B..., la SCI Jean Antoine a été constituée comportant en qualité d'associée la société néerlandaise Goujon
Chambre 1-4
660f94e4a40f8b0008cb71c7
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Laure ATIAS Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8edcdc6046d473b4b42
23 avril 2026
Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
né le 23 Août 1944 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
comm
6137248bcd58014677416664
14 mars 2006
Paris, 2 avril 2004), que des opérations de défiscalisation ont été réalisées en 1989 et 1990 dans les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles
0P3 P.Prox.Référés
680fca2a4509cc68c1866676
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
Antoine est le gérant de fait de la société C... et il existe une confusion de patrimoine entre la Sarl C... & Fils et Monsieur C... Antoine.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100186
18 février 2015
en responsabilité, lui reprochant de ne pas l'avoir informé sur les risques de l'opération ; Attendu que pour accueillir ses demandes en réparation, l'arrêt retient qu'il appartenait au notaire d'attirer
ECLI:FR:CCASS:2015:C100187
ECLI:FR:CCASS:2015:C100188
responsabilité, lui reprochant de ne pas les avoir informés sur les risques de l'opération ; Attendu que pour accueillir ses demandes en réparation, l'arrêt retient qu'il appartenait au notaire d'attirer
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