Le X..., engagé par la société Coopérative agricole de La Chanvrière de l'Aube en 1981 et exerçant depuis 1986 les fonctions de directeur, a été licencié pour faute lourde le 21 janvier 1999 ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Manoir industries fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Aube

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande

Le 15 février 2016, l'union des associations familiales de l'Aude (UDAF de l'Aude) a été désignée en qualité d'administrateur ad hoc, et s'est constituée partie civile par courrier du 8 avril 2016. 5.

Grégorio, aux termes de laquelle celle-ci déclarait ne plus pouvoir effectuer l'entretien du commissariat de la rue des Auges à Lyon (5ème), où elle travaillait avant d'être affectée à celui du 4ème arrondissement

Il soutient qu'elle devait apprécier ses compétences dans le temps, et pas seulement à l'aune de sa nouvelle profession d'avocat embrassée à partir de 2016.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le préfet de l'Aube.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'Aube

[O] [G] a été victime le 14 février 2020 doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, Condamne la CPAM de l'Aude à payer à M.

aggravante de l'usage ou de la menace d'une arme ; "alors que la question numéro 7 interrogeait la Cour et le jury sur le point de savoir si "l'accusé Alain Y... est coupable d'avoir à Gruissan (Aude

. ; "alors que le demandeur avait fait valoir dans ses écritures d'appel que c'est le lendemain des faits litigieux que le maire de la commune de Fleury d'Aude, Christian Z..., lui avait demandé d'établir

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE

Z... ait effectué le stage de six mois visé par le schéma directeur départemental de l'Aude en vigueur depuis le 5 janvier 1987 et prévu comme condition de délivrance de l'autorisation donnée aux jeunes

à sa purge ; qu'en décidant le contraire, par le rejet de la demande de mise en liberté de Thierry X... pourtant détenu en vertu d'une ordonnance de prise de corps décernée par la cour d'assises de l'Aude

S... l'a informé que le véhicule Audi RS4 n'est plus en sa possession mais dans un garage et qu'il souhaiterait néanmoins récupérer son véhicule Audi Q7 et, d'autre part, que M.

copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale autorisée (ASA) arrosage et assainissement de Castelnau d’Aude, dont son client est membre.

[T] concernant la nullité de la mesure de géolocalisation du véhicule Audi S3 en considérant qu'il n'a pas qualité pour soulever l'irrégularité de cette mesure, alors : « 1°/ que toute partie à la procédure

que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Limongi motoculture (la société Limongi) a assigné la société Aude