Par courrier en date du 13 novembre 2017, la caisse a fixé la guérison des lésions à la date du 13 octobre 2017.

06 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13/00292 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christine BALDUCCI-GUERIN

Pôle social - N° RG 23/01192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSKZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [A] - CPAM DES YVELINES, - CRAMIF - Me Audrey UZEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

VERSAILLES sous le n° 885 190 991, dont le siége social est situé [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Audrey

Rôle N° RG 22/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBDK [I] [F] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Fabien GUERINI

Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 09/03052 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MERY - GENIQUE SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU Me Audrey

FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A. [6], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Didier REINS, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Christine GUERIN

#C1553 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société WARREN & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Jean-Yves X... est propriétaire d'une parcelle cadastrée section [...], lieu dit 'Charme' à Guereins (01).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

[Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me GUERIN

DBVB-V-B7G-BKEHS S.A.S. [1] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Jean-Christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS - Me Fabien GUERINI

352J-W-B7J-C7KEM N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [B] Madame [S] [B] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Audrey BOITAUD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU C/o Cabinet GTF, 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS représentée par Maître Nicolas GUERRIER

DBVB-V-B7F-BIHRZ S.A.S BRIOCHE DOREE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien GUERINI