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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554ea
31 août 2022
la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04551 APPELANT Monsieur [I] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
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déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/06219 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie
63104bce4709e24f13d554ee
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04552 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
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déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04549 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
63104bce4709e24f13d554f6
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04527 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
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déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04525 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
2ème Chambre
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5 mai 2022
de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 5 rue de l'Orme - 54134 VOINEMONT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés NANCY sous le numéro 420 853 830 Représentée par Me Aurélie
1ère chambre
DTA_2503076_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la société LNC Occitane Promotion, représentée par la Selarl Aurea Avocats, conclut : à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4f072c53c9d62b8835
7 janvier 2025
du 15/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDERESSE : Madame [P] [K] née le 03 Septembre 1982 à TAZA (MAROC) 25 rue de Provence 57150 CREUTZWALD représentée par Me Aurélie
Chambre sociale 4-3
6630898603169600084135fc
29 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cfa
21 janvier 2025
audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée, concluant et plaidant par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat postulant Me Aurélie
Chambre sociale 4-4
65a8d846e12c85000874b15e
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
17e Chambre
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30 novembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 17/07542 Jean-Luc [X] C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le : à : Me Aurélie
Pôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Greffier : Mme Aurélie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD006931714
30 janvier 2018
En tant que symboles de la foi, le Christ et Marie représentent certaines valeurs morales et incarnent la perfection éthique.
DTA_2304362_20260318
18 mars 2026
D’une part, concernant l’immeuble situé aux 46-48 rue Fonneuve, il ressort des pièces du dossier que les corps de bâtiment B et C sont très dégradés et que le puits de jour central, étriqué et fermé par
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101220
8 décembre 2009
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Place Vendôme de son désistement de pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la société Axa France IARD, de la société Aurea
65a8d83ae12c85000874b158
ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD002263619
13 octobre 2022
Le 20   décembre 2013, elle manifesta, en dehors de tout office, dans l’église de la Madeleine à Paris en se présentant devant l’autel, la poitrine dénudée et le corps couvert de slogans, afin de
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1 octobre 2024
NEW NATIONAL LUXURY BEDDING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1394 INTIME Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
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