représenté par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON L'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien

BRASSERIE IMBACH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau

CEDEX 01 représentés par Maître Ivan JURASINOVIC, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jérémy X... ... 49310 CERNUSSON représenté par Maître CREN avocat substituant Maître Aurélien

enregistrée sous le no 11/ 00257 ARRÊT DU 28 Octobre 2014 APPELANTE : LA SAS REAL AUTOMOBILES 7 Boulevard de la Liberté BP 80325 49003 ANGERS CEDEX 01 non comparante-représentée par Maître Aurelien

postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71200341 et par Maître BENETEAU, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE : Madame [I] [PG] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurelien

RESTHOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau

..., G..., A... 49000 ANGERS représentée par Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS Société SGTA OUEST 6 rue du Chateau de l'Eraudière 44300 NANTES représentée par Maître Aurélien

Z... de ne pas prendre le volant tout de suite pour rentrer chez lui et de se reposer ou de se dépenser en lavant son camion ; qu'après son départ, Saad X..., le gardien du dépôt, constatant qu'Aurélien

loi du 24 août 1993, et antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000, le procureur de la République doit être informé dans les meilleurs délais, par l'officier de police judiciaire, de tout

B demande l'annulation de la convention conclue entre la commune de Mauguio-Carnon et la société " Lino Aurélien ".

Sur la pension alimentaire pour Aurélien Devant le premier juge, M. X... n'avait pas réclamé de pension alimentaire pour Aurélien.

de documentaliste au collège Scamaroni à Charleville-Mézières, a établi durant l'année scolaire 2000-2001 des relations particulières avec deux élèves en classe de troisième dans cet établissement, Aurélien

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Aurélien Y... et X...

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représenté à l'audience par Monsieur TOURET-de COUCY, substitut général. Par acte en date du 17juillet 2014, Mme Z...