TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Aurore FAROIGI Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP

[H] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

[S] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-23.665 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [T] [N

GREFFIER LORS DES DEBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L] [S], [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2]

* * Date de clôture de l'instruction : 01 Juillet 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mai 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience présidée par Aurore

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.

-=-=- N° RG 26/111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQQ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore

A..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller

GFA CARAIBES RCS FORT DE FRANCE n° 381 324 912 - Représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice S.A.R.L.

compte les procès-verbaux des décisions de l'associé unique portant sur le changement du mandataire statutaire de la société à compter du 1er janvier 2001 jusqu'au 30 juin 2001 en la personne de Madame Aurore

Si le docteur B... conclut dans sa dernière expertise diligentée le 7 juin 2023 que « Mme E... souffre d’un syndrome douloureux fortement invalidant du pied gauche sans avoir connu d’amélioration par la

E G, Mme K N épouse G et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo, concluent au rejet de la requête.

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

[D] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° N 20-21.182 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant