CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sanofi, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Sanofi-Aventis

et contestation éventuelle de la part de l'intimée par raport à ces demandes, - à titre subsidiaire, infirmer l'ordonnance de caducité, dire que la déclaration d'appel du 4 novembre 2019 était non avenue

termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux demandeur en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 août 2020), Mme [M] est propriétaire d'un terrain donné en location à la société de l'Avenue Bruat et du front de mer, qui y a fait édifier un immeuble soumis au statut

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2024) et les productions, par contrat conclu en 2018 entre les sociétés Smartgrains et S.A.S de l'avenir, (la Société de l'avenir) la première a équipé le parking

Amar GK..., demeurant 7, cité Berliet, avenue C, 69800 Saint-Priest, 19 / de M.

Attendu que, par arrêt distinct du même jour, objet du présent pourvoi, la chambre d'accusation, constatant que l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire se trouvait ainsi également non avenue

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, le 30 décembre 1991, la SCI l'Avenir

Pour juger non avenue la rupture conventionnelle et débouter le salarié de sa demande au titre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, l'arrêt retient que les faits de harcèlement sexuel

Elle affirme que [O] [H] n'a jamais sollicité expressément le prononcé du caractère non avenu du jugement du tribunal de grande instance de Nancy et qu'en conséquence il n'appartenait pas au tribunal de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Avenir, société d'exploitation des Etablissements Marques, société

X... les 28 janvier et 11 février 2015, alors, selon le moyen, que le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel, rendu contre une société absorbée, est non avenu s'il n'a

. ; qu'ayant été admise au bénéfice du redressement judiciaire par jugement d'un tribunal de commerce du 11 avril 1995, Mme Y... a demandé à un juge de l'exécution de dire non avenu l'arrêt du 18 mai 1995

cour d'appel de Versailles, de sorte que l'arrêt de cette cour du 11 septembre 2019, rendu après cette interruption et sans que l'instance ait été régulièrement reprise, doit être déclaré nul et non avenu

X..., l'arrêt retient le franchissement par celui-ci de l'axe médian, sans rechercher, comme les conclusions de la victime l'y invitaient, si celle-ci n'avait pas été aveuglée par les phares du véhicule

ayant siège à Lons-le-Saunier (Jura), ..., 4°/ de la Compagnie Française d'Assurances Européennes, (CFAE) ayant siège 7, 9 et II, rue de la Bourse à Paris (2ème), 5°/ de l'Union Sportive d'Avanne-Aveney

Il fait valoir qu'en application de cette disposition, le juge saisi d'une demande tendant à voir dire un jugement non avenu doit vérifier ses conditions d'application, et qu'en l'espèce, il n'a jamais

Le jugement a maintenu cette observation pour l'avenir.