VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD) [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la commune de Ville-d'Avray a délivré un permis de construire n°PC 92 077 23 00001 à la SAS Projim, ensemble la décision du

Le maire de Ville d'Avray a fait droit à sa demande, par un arrêté du 16 juin 2022, rectifié le 23 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)218 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Rozalia Avram

margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)326 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Avram

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2019, la société Unofi-Avimmo a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2019, la société Unofi-Avimmo a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

ATTENDU que Monsieur [M] [A] gérant de la SARL I-VIZION a comparu à ladite audience assisté de Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et indique

PGA, [Adresse 4] SPFPL PG ET ASSOCIES, [Adresse 4] représentées par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à cette audience par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SAINT-JUST-D'AVRAY RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

PRADO GRAND PAVOIS Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marc MAMELLI Me Olivier AVRAMO Me Nicolas SIROUNIAN Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour :

Richard AVRANE assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Richard AVRANE assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

La mesure demandée par le maire de la commune de Ville-d'Avray entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Article 2 : La requête de la COMMUNE DE VILLE-D'AVRAY est rejetée.

D..., représentés par Me Coppinger, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commune de Ville d’Avray du 9 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’annuler le permis de

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 novembre 1982 en tant que le tribunal administratif de Paris a accordé à la société à responsabilité limitée "clinique médicale de Ville d'Avray

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.