Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail à cinq équipes pour le personnel posté en service continu de l'usine du Havre "Azote" de la société Hydro Azote

compris la décision de rejet de son offre - d'appel d'offres ouvert n° 24-006E de l'AH-HP pour l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est la fourniture et livraison de gaz thérapeutique monoxyde d'azote

européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde d'azote

(25 kg d'azote par hectare pour les installations en baie algues vertes contre 50 kg d'azote par hectare pour le reste des exploitations) ; - une démarche de territorialisation des contrôles a été instaurée

RATP, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire R0045 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU

, la somme du rapport de mélange en volume (ppbv) de monoxyde d'azote (oxyde nitrique) et de dioxyde d'azote, exprimé en unités de concentration massique de dioxyde d'azote (µg/ m ³) ; () / II.- Les normes

Madame A..., A'cha EL Y... née le 01 Janvier 1975 à AZROU (MAROC) 35 Rue I Tizi Moulay Le Hassan AZROU (MAROC) Défaillante assignée à Parquet Général.

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organique sur le plan d'épandage, dont l'azote organique contenu dans le digestat issu de l'unité de méthanisation qu'elle exploite, sont nettement inférieurs à la valeur limite de 170 kg d'azote organique

Sous le numéro 1328, vu la requête présentée pour la société Azote et Produits chimiques, dont le siège social est ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre

GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION DE LA FEDERATION UNIFIEE CHIMIE CFDT, TENDANT A OBTENIR, EN VUE DES ELECTIONS AU COMITE D'ETABLISSEMENT, L'INCLUSION DE LA SOCIETE ANONYME AZOTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Norsk Hydro Azote, société anonyme, dont le siège est à Paris (17e),

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Norsk hydro Azote et le GIE Uni Europe à payer à M.

de fournir des éléments de nature à étayer le bien-fondé de sa demande ; qu'en l'espèce, sauf à indiquer des horaires de travail dans le courrier qu'il adresse à son employeur le 21 septembre 2005, Azzouz

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Azou, représentant M. A et de Mme D, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

B D, représenté par Me Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé

compléter le 6ème programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, d'une part, par toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée

#Tagállami kötelezettségszegés – 98/83/EK irányelv – Az emberi fogyasztásra szánt víz minősége – A 4. cikk (1) bekezdése – A tagállamok azon kötelezettsége, hogy megtegyék a szükséges intézkedéseket az