A B, représenté par Me Elodie Azoulay Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de clôturer l'instruction de sa demande de titre de séjour, ouverte le 30 septembre

E A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet

B représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302038 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne d'achever l'instruction

rappelait que la SCI La Calèche et M.

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable du délit incriminé par l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs que s'il est exact que les distributeurs Atlan, X..., Azoulay

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un

A E, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 avril 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

F, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

D représenté par Me Azoulay-Cadoch demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 avril et 21 avril 2021, Mme C épouse D, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410783, 2410915 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

(Var), 28/ la société Azul Résidence, société civile, dont le siège est immeuble "Le Lorenzo", 176, avenueénéral Leclerc à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1990 par