GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Caisse de réassurances mutuelles agricoles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le n°381 043 686 demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Bénédicte

GAN ASSURANCES au capital du 109 817 739 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 063 797 demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI

ALLIANZ IARD [D] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURIS TIME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à

[S] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [M] [V] INTER VOLONT LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

/ DENTIFREE [Localité 12], Compagnie d’assurance MACSF, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Françoise AMADIO la SELARL BENEDICTE

MNB CUISINES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA Me Benjamin LAJUNCOMME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Bénédicte

GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte

: SARL AMBULANCES CASTAING ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître DULUC substituant Maître Bénédicte

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin et le 21 septembre 2023, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur C D, représentée par Me Bénédicte

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet, représentée par Me Bénédicte de Boussac di Pace, conclut : - à titre principal au rejet de la requête et à la

Française [Adresse 2] [Localité 7] défaillante SA [Y] ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Bénédicte

DELHEURE, avocat plaidant au barreau d'ALBI CPAM DU PUY DE DOME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Bénédicte

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître GARAUD substituant Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE

inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 063 797 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] - [Localité 7] représentée par Maître Bénédicte

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX Exposé du litige

EASY PRINT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, Activité : , demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL

barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Philippe MAGRET de la SELARL MAGRET, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [T] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte

C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Bénédicte de Boussac-di Pace, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner