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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f617afcdc6046d47561c2b
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301300
18 décembre 2007
sur ses modalités de paiement clairement énoncées, la vente était parfaite, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Front de mer du Gaou Benat
3ème chambre
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société CHR Distribution, représentée Me Benages, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;
Chambre 1
DTA_2202524_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune d’Aydat, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
69f58630cdc6046d474b07d5
69f61007cdc6046d4755764e
14 avril 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
69f613d4cdc6046d4755cbf7
6ème chambre 1ère section
67f0243102fc178212f7e40d
1 avril 2025
BLUE BENAT [Adresse 9] [Localité 6] Agissant poursuites et diligence en la personne de son gérant M.
69f599b3cdc6046d474c7a88
69f5ad1acdc6046d474ddc9a
cr
6079a8179ba5988459c4bce5
22 juin 1981
DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'EXERCICE ILLEGAL D'UNE PROFESSION COMMERCIALE ET D'INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES SOCIETES, COMMISES EN QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT, PAR PERSONNE INTERPOSEE DE LA SA DU CAP BENAT
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007872619
29 juillet 1994
l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département du Var, en date du 5 décembre 1986 lui refusant un permis de construire sur un terrain situé dans le lotissement "Cap Bénat
civ2
613720b1cd580146773ed958
4 février 1987
véhicule, indemnisée des dommages résultant d'une atteinte à sa personne à moins qu'elle n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Benacer
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649727
2 octobre 1974
; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, LORS DES ELECTIONS CANTONALES DU 30 SEPTEMBRE 1973, DANS LA COMMUNE DU BEAGE
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301521_20230703
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juin 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé son changement de grade ; 2°) de mettre à
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 8 décembre 2025, la société CHR Distribution, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_23LY00100_20241205
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires
Chambre sociale
60329909b9f5fe0d99918558
21 décembre 2017
Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.
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