PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Mustapha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie pour vol avec violence contre Lahbib X..., Hamid Y...

Bachir X..., de Me Choucroy, avocat de M. Z... de Souza, de Me Copper-Royer, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

Foued Ben Hamda X..., ; M.

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023, par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Hamid A..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hamid X..., ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance

Hamid Q..., M.

Mme B épouse D, de nationalité marocaine, est née le 15 février 1991 à Ouled Ben Hammadi (Maroc). Elle expose être entrée en France au cours de l'année 2018.

Fadela BAGHLI 1961 française Marseille 13. Nabila BAGHLI 1965 française Marseille 14. Nadine BAZIN 1969 française Marseille 15. Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 mars

Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius Bertolucci (suppléant Hamir

Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius Bertolucci (suppléant Hamir

Fadela BAGHLI 1961 française Marseille 13. Nabila BAGHLI 1965 française Marseille 14. Nadine BAZIN 1969 française Marseille 15. Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16.

Türkiye 07/10/2021 Ahmet Hamdi KAYA 1964 Turkish 179. 52476/21 Cebeci v. Türkiye 20/10/2021 Mehmet CEBECİ 1965 Antalya Turkish 180. 52566/21 Doğan v.