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151 résultats pour « BARDIN LAHALLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

66883c46342d338c20d35a70

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba08

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Elisabeth BORDIER 28 / 04 / 2008 ARRÊT du : 28 AVRIL 2008 No RG : 07 / 01864 DÉCISION ENTREPRISE : jugement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant, et Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762962

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme X... DE LA SALLE et de Me Capron, avocat de la ville de Chartres, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8428

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ade

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, Mme Mouillard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d2e

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Lassalle, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f62

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Lassalle, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1d8

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7c1

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Victor A..., demeurant voie n 7, route de l'Entraide, à Fort-de-France (Martinique), 2 ) de Mme Yvette Y... épouse C..., demeurant quartier Fonds Lahaye, à Schoelcher (Martinique), 3 ) de Mme Fernande

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeea5

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

demeurant ... et Valmalle (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section C), au profit : 1°) de Monsieur Henri E..., demeurant au mas Laval

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6360c5323c369c7f74996d13

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2020, enregistrée sous le n° 20/00075 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce142000838998b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON, membre de la SELARL CM&B AVOCATS, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e99acdc6046d477baaf1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

- FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481b

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Y..., MM. B..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f6931

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Lassalle, M. Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, M. Rémery, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722cacd580146774017d9

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e0cdc6046d473f8f3b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4abc

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lassalle, conseillers, Mme A..., MM. E..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8af7

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Lassalle, Poullain, conseillers, M.

Source officielle