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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc47
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Claudine Patricia Marie B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fe
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Il avait été convenu à l'article 2 du contrat, qu'une fois le chantier de la brigade de Piedicorte à VEZZANI-TRAVO terminé, si le réemploi de M.
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
La destination des lieux louée est ainsi définie:« Le terrain loué est à destination de gardiennage de bateaux, halages, mises à l'eau, entretien des bateaux (cette définition d'entretien dans un sens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
R Z et Mme H X ne sont plus propriétaires des parcelles n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 et des parcelles cadastrées n° CY251 et CY252 situés 8 chemin du Bateau de suffren 13800 à Istres
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
octobre 1995 sous le numéro 03117961 a son siège social sis 66, Chiltern Street London, W1U 4JT ; que l'activité de la société Maraut UK Ltd est le financement en leasing, la location de véhicules et de bateaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
suisse a été avisée la veille qu'un bateau français était venu tendre des filets flottants (grands pics) sur le territoire suisse, a organisé une surveillance le lendemain, en fin de journée.
Source officielle2e Chambre
60337a2b2cac452e3d400cd0
8 juin 2017
8 juin 2017
Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée et plaidant par Me Brigitte
Source officielle4ème Chambre
635b7217b201587f74be03f3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellechambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ne saurait être constitué de la valeur locative du bateau ou d'un bateau identique » ; le tribunal ajoute que, le préjudice de [Q] étant la perte du bénéfice d'avoir à disposition le navire, le préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90367
7 décembre 2012
7 décembre 2012
comparant en personne, assisté de la Selarl Sophie BRIANT, société d'avocats au barreau de Nouméa, EN PRÉSENCE DE : 1o) La SELARL Mary-Laure Z..., dont le siège social est sis à NOUMEA, ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8d687317f24325aef4
21 septembre 2011
21 septembre 2011
SEL DE LA ROBERTIE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200250_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F, s'il était effectivement usager de l'une d'entre elles, aurait lui-même installé ou rénové ces installations d'arrimage de bateaux réalisées sans autorisation.
Source officielle17e Chambre B
616290c9e498f0b428bb831a
23 mai 2013
23 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8e2
24 juillet 1990
24 juillet 1990
sont la base des poursuites doivent nécessairement figurer au dossier ; que le réquisitoire introductif en date du 20 novembre 1987 vise uniquement le procès-verbal n° 123/ 87 daté du même jour de la brigade
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04001
28 septembre 2016
28 septembre 2016
détention, acquisition de manière illicite des stupéfiants, et importation sans déclaration préalable de manière illicite une substance classée comme stupéfiant ; "aux motifs que, le 14 août 2014, la brigade
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., Mme B... et Mme D..., propriétaires de bateaux amarrés dans le port de l’Arsenal, adressées respectivement les 31 octobre 2022, 24 janvier 2023 et 13 juillet 2023. Il a été répondu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcd
3 octobre 2013
3 octobre 2013
personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 4 rue du Commandant BABO - Zone Portuaire - Hall des Transitaires - BP. 325 - 98845 NOUMEA CEDEX représentées par la SELARL BRIANT
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
(pièce n° 7 et 7 bis), qui a été entendu le 21 septembre 1999 à sa demande, par le chef de la 1ère brigade de la direction nationale des vérifications de situations fiscales et les agents en charge du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01184
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[F] du chef de violences involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois, qu'« il est établi par la procédure, et notamment par les investigations opérées par la brigade nautique de Papeete,
Source officielleChambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte
Source officiellePage 5 sur 9