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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201743_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle n'a été exploitée ni par l'ONF ni par la commune de Saint-Baudille-et-Pipet et son accès n'a jamais été ouvert au public.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b14
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406018_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, situé au cimetière de Badin, sur le territoire de la commune de Givors. 3. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, de la corrosion affectant la salle de traitement d'eau du bassin sportif et du bassin ludique, de la corrosion affectant les planchers et structures métalliques, du décollement du revêtement de sol de
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7c8
9 février 1988
9 février 1988
Baudoin, président, M. Bézard, rapporteur, MM. B..., X..., A..., Z..., Le Tallec, Patin, Louis C..., Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372509cd5801467741a713
8 février 1988
8 février 1988
à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007773447
30 avril 1990
30 avril 1990
Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE CLERMONT-FERRAND et de Me Bouthors, avocat de M.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400536_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B demande au tribunal de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement situé au 24 avenue Baudin à Limoges (Haute-Vienne) ainsi
Source officielle15e Chambre A
6034d76c6ca8060262560538
16 septembre 2016
16 septembre 2016
social est sis [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurence DIAMANT, avocat au barreau de NICE
Source officielle18° chambre 2ème section
65a97b0819a7f19a78307bfd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrées le : à Me ETEVENARD Me BARDIN LAHALLE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08326 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GOW N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Décembre 2017 JUGEMENT rendu
Source officiellecomm
61372105cd580146773f051d
13 février 1990
13 février 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Panasonic France, les conclusions
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5239
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SOCIETE [1], représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 8 c/ [X] [D], représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2016153
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00203_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Mathias Bauduin. Fait à Douai, le 2 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300141_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A la suite de son exclusion scolaire à titre définitif prononcée le 3 janvier 2023, A B a été affecté au collège Jean Bauhin d'Audincourt par une décision en date du 9 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina présentée par la FFB 67. Par une nouvelle décision du 21 décembre 2021, la ministre du travail a autorisé le licenciement de M. Badina.
Source officiellecr
61372544cd5801467741c565
1 février 1994
1 février 1994
PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007715843
23 octobre 1987
23 octobre 1987
Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834065
1 avril 1992
1 avril 1992
Lesourd, Baudin, avocat des époux Y..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
déclarés les 27 mars et 12 décembre 2023 et les 28 février et 5 novembre 2024, ainsi qu’à ceux constatés le 9 mai 2025 en conséquence de la construction d’un centre aquatique intercommunal dénommé « Bains
Source officiellePage 5 sur 46