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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163ff5a71c78366298755d0
17 septembre 2009
17 septembre 2009
- RG n° 06/16746 APPELANT Monsieur [J] [B] [T] [E] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 7] (Côte d'Ivoire) demeurant : [Adresse 1] [Localité 7] COTE D'IVOIRE représenté par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d86
10 novembre 2006
10 novembre 2006
.) - RG no 02/10048 APPELANTE Mademoiselle Gabrielle X... ... représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque E 1085 substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93033
10 mars 2016
10 mars 2016
Bodin Casalis de la SELARL Recamier avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assistée de Me Alain Cieol substitué à l'audience par Me Bruno Marcus avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
24 février 2011
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de me Nicolas BERNARD , avocat au barreau de Paris, K 49 INTIMÉE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0dffc25a97f0381f5139
19 février 2015
19 février 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60355637badbf67eea4c8f14
12 mai 2016
12 mai 2016
BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra VOVAN, avocat au barreau de PARIS, toque: C1834 Monsieur [G]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a739f901d4f689722e14
5 juillet 2012
5 juillet 2012
déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/08506 APPELANTE Madame [D], [A] [V] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cd
23 février 2011
23 février 2011
INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son Syndic la SA CABINET [D] & [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assisté de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
14 décembre 2011
BARTERFORUM agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître MARCUS Bruno avocat plaidant substituant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc5eaaf44d62f53e9ce
27 juin 2013
27 juin 2013
BODIN CASALIS, avocat au barreau de Paris, toque : L0066 assisté de Maître Fabrice DECROCK, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 352 INTIMES Monsieur [W] [Q] Madame [D] [J] épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c1c334defd4c4b3b4578
13 décembre 2012
13 décembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : P 375 INTIMÉE SA GESTAMP NOURY agissant en la personne de son président Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61637729f6919f4eda2c3802
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Jean-Michel avocat au barreau de PARIS - toque D2070 INTIMEE SA BARTERFORUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Chantal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae369
24 novembre 2009
24 novembre 2009
déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12153 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a980
21 novembre 2007
21 novembre 2007
agissant en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI ANNABE ... 75002 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Lucienne ORLEAN-LEGER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60377e03d039cd5963745811
12 mars 2015
12 mars 2015
BODIN CASALIS, avocate au barreau de PARIS, toque': '0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre BOUAZIZ, de la SCP BOUAZIZ - BENAMARA, avocat au barreau de PARIS, toque': P215 Madame [Z] [A] [L]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb5
20 octobre 2010
20 octobre 2010
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2010, en audience publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0defc25a97f0381f508c
26 juin 2014
26 juin 2014
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 PARTIES INTERVENANTES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a3
26 juin 2014
26 juin 2014
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 PARTIE INTERVENANTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a
5 janvier 2012
5 janvier 2012
BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) représenté par Me Emmanuel GAYAT (avocat au barreau de PARIS, toque C.1730) UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA ZONE AEROPORTUAIRE DE [4], agissant en la personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853bc10e2193c5780995
30 mai 2013
30 mai 2013
BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représentée par Me Franceline LEPANY de la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés (avocat au barreau de PARIS, toque
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