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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac40
31 octobre 2007
31 octobre 2007
La Société AZUR INTERNATIONAL MANAGEMENT et les consorts X... ont assigné Mme Y... en paiement de 390. 000 Euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Madame [U] [Y] représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
AVRIL 2012 N° 2012/ 197 Rôle N° 10/21577 SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE C/ SCI [Adresse 7] [V] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Louis AUGEREAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
[S], demeurant [Adresse 42] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [AA] [KKK] épouse [DDD] assigné à étude d'huissier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-83370 SAINT AYGULF représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat
Source officielle1re Chambre C
6162ec306c9bddc82584767a
21 juin 2012
21 juin 2012
TOUTES MENUISERIES PVC Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société GIA MAZET Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133ef
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c7a
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Mikdat X..., demeurant 296, corniche de Magnan, Haute Bise A1, à Nice (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielle8e Chambre A
6162987a201c88caf8c4e23f
6 juin 2013
6 juin 2013
303 Rôle N° 12/04879 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ [M] [B] [E] [D] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
6162e0781120e9a89a34a5dd
21 juin 2012
21 juin 2012
SCHAFER BAU GMBH Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [C] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91bd
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANT Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 8] - SUISSE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, (avocat postulant) et plaidant par Me
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
13 février 2014
SELARL BOULAN Me J.
Source officielle3e Chambre A
61629878201c88caf8c4e22c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
458 Rôle N° 11/15887 [A] [M] [W] [I] [L] [D] [U] [K] épouse [D] C/ [X] [Z] [F] [Y] SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES SCP MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
6 mai 2011
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le : aux SCP LIBERAS JAUFFRES MAGNAN BOTTAI COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
10 mars 2016
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL CARIATIDE C/ [P] [T] Société SMABTP SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX (ETS) Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielle8e Chambre A
61633c167eadebb7307d1f2f
9 juin 2011
9 juin 2011
ESPACE CONSEIL EXPERTISE 2 Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04
Source officielleChambre 3-3
68676d736cbb391a608a1843
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 en ESPAGNE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officiellePage 5 sur 16