CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
est devenu EURONEXT Paris en 2001, détenue par la holding néerlandaise EURONEXT N.V, née en septembre 2000 de la fusion des bourses d'Amsterdam, Bruxelles et Paris ; qu'en 2002, EURONEXT NV a fusionné
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526588_20250925
25 septembre 2025
Baron, M. E... L..., Mme G... S..., Mme Y... T..., M. J... AL..., Mme AD... P..., M. AK... AF..., M. AE... Z... et Mme O...
civ1
Donne défautc/M. Baron et M
6137235acd58014677408aaa
15 décembre 1999
Gilbert C..., demeurant ..., Le Bourg, 53190 Landivy, 4 / de M. Joseph Y..., demeurant ..., 5 / de M. François D..., demeurant ..., 6 / de M. Michel E..., demeurant ..., 7 / de M.
ORTA_2227085_20230103
3 janvier 2023
E et Didier B, représentés par Me Baron, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
1ère Chambre
64a7afaa3bcaf505db696483
6 juillet 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Gabrielle SAINT-ANDRE LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8513cdc6046d47b14dac
1 juillet 2025
, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.
69aaed68cdc6046d47bc5e3e
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
69c38fd9cdc6046d47dd6cda
13 janvier 2026
assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.
69c395e3cdc6046d47dde1eb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président de Chambre, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
2ème chambre
DTA_2107716_20230120
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barrois, avocate de M.
9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033285450
20 octobre 2016
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007944865
17 novembre 1997
Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SAVOLIERE et de la SA ORCHEZ, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
ETS WERSCHUREN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES
69aa828ecdc6046d47b111e3
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69aa82c5cdc6046d47b11bdc
69aa8377cdc6046d47b129c8
69aa83d0cdc6046d47b13089
69aa83edcdc6046d47b13264
69aa840acdc6046d47b13434
69aa8427cdc6046d47b13612
Page 5 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.