(Alpes-Maritimes), En présence de : la Chambre syndicale typographique niçoise CGT, ayant sont siège Bourse du Travail, place Saint-François à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; II Sur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F142 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F148 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la commune de Mignovillard, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

protéger en raison de ses enjeux économiques et de protection du paysage et d'autre part, qu'il s'agit de densifier l'intérieur et la périphérie immédiate des enveloppes urbaines existantes dont le bourg

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, la SCI SKY B, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F518 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F145 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

Moktar X..., demeurant "Les Noes" à Bourg-les-Comptes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Compagnie des

l'objectif de l'aménagement du territoire ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le terrain d'assiette du projet ne s'inscrit pas dans le prolongement du secteur urbanisé du centre-bourg

Elle soutient que le tribunal a commis une erreur de fait et de droit en estimant que le terrain d'assiette du projet ne faisait pas partie du bourg de Grayan et que le secteur d'implantation du projet

- LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA NIEVRE, - L'ASSOCIATION DES CHASSEURS DE GRANDS ANIMAUX DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat CFDT commerce et services du Rhône, Bourse

Lyon (6e section), au profit de Mme Catherine Sambardier, demeurant 29, place des Nations à Rillieux-la-Pape (Rhône), représentant le syndicat CFDT du Commerce et services du Rhône, dont le siège est Bourse