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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9db
21 mars 2011
G : 10/ 01968 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 décembre 2009 RG : 09. 2960 ch no
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100433
1 juin 2022
Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 20-16.474 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Bourges
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
R.G : 01/03969 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 199601943 du 10 mai 2001 S.M.A.B.T.P.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9cacdc6046d479b9cea
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE [2] Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e907cdc6046d470cf555
29 avril 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre hors de cause la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
cr
6079a8379ba5988459c4c1da
3 décembre 1984
DES FINS DE LA POURSUITE ET A MIS LA SOCIETE COMPTOIR FRANCE ORIENT HORS DE CAUSE, " AUX MOTIFS QU'IL N'EST PAS CONTESTABLE QUE LA DEMANDE D'EXONERATION DES DROITS PRESENTEE PAR LE PREVENU DANS SA DECLARATION
5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à proximité du parc de Boaré, classé en zone " Ne " du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropole.
6253c892bd3db21cbdd85a9a
6 septembre 2001
La société BOUR LEVAGE conclut également à la confirmation de la décision dont appel des chefs de sa mise hors de cause et de l'allocation d'une indemnité au titre de l'article 700 du Nouveau Code de
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR
1ère chambre civile
69df22e5cdc6046d4748176a
14 avril 2026
Il s'ensuit l'irrecevabilité de l'appel formé le 4 avril 2025 par de la SNC [C] hors le délai ayant expiré le 19 mars 2025, la seconde signification à son gérant n'ayant pu faire courir un nouveau délai
5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
Il a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse, où une fibrinolyse a été réalisée.
607940e89ba5988459c3f956
6 janvier 1971
SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DU DOCTEUR X... : ATTENDU QU'AUCUNE DES CRITIQUES DU POURVOI N'EST DIRIGEE A L'ENCONTRE DU CHEF DU DISPOSITIF DE L'ARRET QUI A CONSTATE QUE CE PRATICIEN ETAIT HORS
6253cc2abd3db21cbdd8f51d
4 février 2009
*** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant être titulaire d'un bail commercial qui lui a été consenti en 1997 par la commune de MIGNOVILLARD portant sur les locaux du chalet de « La Bourre
Jurid. Premier Président
69f0430ccdc6046d47ccd545
27 avril 2026
[D] allègue ensuite de moyens sérieux de réformation tenant à l'action en nullité par-devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de l'acte de vente du 22 avril 2022, support nécessaire du contrat
comm
61372476cd58014677415b5f
26 septembre 2006
relève encore que l'article 90 du décret du 27 décembre 1985 n'exclut nullement le représentant des créanciers des personnes habilitées à saisir le tribunal aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc
Chambre Civile
652f78fbb053208318995ac3
17 octobre 2023
[N] a déclaré un sinistre à son assureur à la suite d'une inondation et d'une coulée de boue survenues sur la commune le 31 mai 2016.
69f0417acdc6046d47ccb2e6
[S], que le moteur de la BMW était hors service, et qu'il faisait appel à l'expert [K] [X] pour procéder à un examen contradictoire. Le garage MECATRONIC a été convié à l'expertise amiable.
61372456cd58014677414a87
7 décembre 2004
sociétés GTM et Botta (le groupement) la construction d'un ensemble immobilier; qu'en raison d'un désaccord sur la réception, un expert a été désigné en référé ; que le tribunal de grande instance de Bourg
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
, se fonde sur l’évaluation des préjudices faite par le jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 22 juin 2023.
soc
61372401cd580146774110ca
15 janvier 2003
. : Attendu que la société Georges Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 9 juin 2000) d'avoir, à la demande de M.
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