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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9db

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

G : 10/ 01968 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 décembre 2009 RG : 09. 2960 ch no

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100433

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 20-16.474 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a1

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

R.G : 01/03969 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 199601943 du 10 mai 2001 S.M.A.B.T.P.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cacdc6046d479b9cea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE [2] Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e907cdc6046d470cf555

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de mettre hors de cause la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1da

Cassation

3 décembre 1984

3 décembre 1984

DES FINS DE LA POURSUITE ET A MIS LA SOCIETE COMPTOIR FRANCE ORIENT HORS DE CAUSE, " AUX MOTIFS QU'IL N'EST PAS CONTESTABLE QUE LA DEMANDE D'EXONERATION DES DROITS PRESENTEE PAR LE PREVENU DANS SA DECLARATION

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200304_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à proximité du parc de Boaré, classé en zone " Ne " du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9a

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

La société BOUR LEVAGE conclut également à la confirmation de la décision dont appel des chefs de sa mise hors de cause et de l'allocation d'une indemnité au titre de l'article 700 du Nouveau Code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22e5cdc6046d4748176a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il s'ensuit l'irrecevabilité de l'appel formé le 4 avril 2025 par de la SNC [C] hors le délai ayant expiré le 19 mars 2025, la seconde signification à son gérant n'ayant pu faire courir un nouveau délai

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205008_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse, où une fibrinolyse a été réalisée.

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f956

Cassation

6 janvier 1971

6 janvier 1971

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DU DOCTEUR X... : ATTENDU QU'AUCUNE DES CRITIQUES DU POURVOI N'EST DIRIGEE A L'ENCONTRE DU CHEF DU DISPOSITIF DE L'ARRET QUI A CONSTATE QUE CE PRATICIEN ETAIT HORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51d

Appel

4 février 2009

4 février 2009

*** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant être titulaire d'un bail commercial qui lui a été consenti en 1997 par la commune de MIGNOVILLARD portant sur les locaux du chalet de « La Bourre

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] allègue ensuite de moyens sérieux de réformation tenant à l'action en nullité par-devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de l'acte de vente du 22 avril 2022, support nécessaire du contrat

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415b5f

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

relève encore que l'article 90 du décret du 27 décembre 1985 n'exclut nullement le représentant des créanciers des personnes habilitées à saisir le tribunal aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fbb053208318995ac3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[N] a déclaré un sinistre à son assureur à la suite d'une inondation et d'une coulée de boue survenues sur la commune le 31 mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[S], que le moteur de la BMW était hors service, et qu'il faisait appel à l'expert [K] [X] pour procéder à un examen contradictoire. Le garage MECATRONIC a été convié à l'expertise amiable.

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414a87

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

sociétés GTM et Botta (le groupement) la construction d'un ensemble immobilier; qu'en raison d'un désaccord sur la réception, un expert a été désigné en référé ; que le tribunal de grande instance de Bourg

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307934_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

, se fonde sur l’évaluation des préjudices faite par le jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 22 juin 2023.

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110ca

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

. : Attendu que la société Georges Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 9 juin 2000) d'avoir, à la demande de M.

Source officielle

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