François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme A stagiaire de Me Baillargeon, pour la société Hexa Net, de Me Bezol, pour la commune de Berre l'Etang, et de Me Ratouit, pour la société

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Galissard, représentant le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias, celles de Me Ballargeon, représentant la commune

tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Frédéric Mady - Nicolas Gillet - Nicolas Briand, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ au trésorier de Saint-Georges-lès-Baillargeaux

le 9 mai 2006, avec l'EARL La Maironnière un bail de droits à paiement unique (DPU) en accompagnement d'un bail foncier pour une parcelle de terre agricole de 9,4 ha situées à Saint-Georges-Lès-Baillargeaux

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Baillargeat, représentant la société Seris Security. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2013, M.

des Bouches du Rhône, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Johan BAILLARGEON

A, - et celles de Me Baillargeat, représentant la SAS Seris Security. Une note en délibéré, enregistrée le 5 mai 2023, a été produite pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et celles de Me Baillargeat, représentant la SARL Seris Sûreté Midi Sécurité. Une note en délibéré, enregistrée le 5 mai 2023, a été produite pour M.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant M. E et de M. E.

Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mélaine BAILLARGEAT

prendre en compte dans la caractérisation de l’urgence ; - l’installation existante est déjà exploitée par l’opérateur Orange, lequel assure d’ores et déjà en partie la couverture du territoire baillarguois

Elle n'était pas présente à l'entretien du 24 septembre organisé dans des locaux à Saint Georges Baillargeaux (86).

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Del Prete et de Me Baillargeon, représentant la commune de Gignac-La-Nerthe, de M. B, maire de la commune de Gignac-La-Nerthe et de M.

assurée par la compagnie GROUPAMA, au titre du contrat d'assurance multirisque habitation ; que s'agissant du sinistre provoqué par la sécheresse survenu en 1998, la commune de Saint Georges les Baillargeaux

Me Laura DA ROCHA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [Z] [E] né le 13 Janvier 1987 à POITIERS (86) 3 Route de l'Ancienne Ecole LE PEU 86130 SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX

circonstance que l'enquête se soit également déroulée dans les communes de Montamisé, Saint-Benoît, Mignaloux-Beauvoir, Vouneuil-sur-Vienne, Cenon-sur-Vienne, Naintré, Beaumont, Dissay et Saint-Georges-lès-Baillargeaux