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217 résultats pour « Ballaloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

634a4f3eacdcd6adff75a978

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

UPLEX, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Défenderesse en référé ''' FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e91ecdc6046d47f47432

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648f

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

GOMIS, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI LES CHALETS DU POUNANT représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assistée de la SCP BALLALOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfc

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

le si ge social est ZA DE LA GOBETTE -60450 PUISEUX LE HAUT BERGER; Représentée par SON GERANT INTIMEE Représentée par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP BALLALOUD-ALADEL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906037_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A, représenté par la SCP Ballaloud-Aladel, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c5d

Appel

5 janvier 1999

5 janvier 1999

D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE et pour avocat la SCP BACALOU, M.CATUGIER, C.CATUGIER, du barreau de Toulouse LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE représenté par son syndic M. Y...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69d7ec01cdc6046d47ae230a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 67, Maître VINCENT VENDRELL de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c660

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [A] [J] né le 15 Septembre 1958 à [Localité 20], demeurant [Adresse 9] Représentés par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat postulant

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427574e929a9d8fd5b09

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] SOCIÉTÉ DJAL prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par la SARL BALLALOUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502111_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, la société Tecta, représentée par Me Ballaloud, demande qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602555_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, la commune de Contamine-Sarzin, représentée par Me Ballaloud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307916_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la commune de Duingt, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005462_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 18 et 24 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Ballaloud demande au tribunal : 1°) d'ordonner par un jugement avant dire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003448_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C B, représentés par Me Ballaloud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Talloires-Montmin a décidé de créer un chemin piétonnier reliant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00079_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la SARL Ballaloud et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203497_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2203497 et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 6 novembre 2024, la SARL PVG, représentée par la Selarl Ballaloud et associés, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb2

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-69560 ST COLOMBES LES VIENNE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP BALLALOUD/ ALADEL, avocats au barreau d'ANNECY Intimée La SARL LOISIRS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004802_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et le 12 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) ADEF IMMOBILIER, représentée par Me Ballaloud, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3dc

Appel

14 février 2012

14 février 2012

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI DE LA BRUNETTE représentée par ses dirigeants légaux 1 rue de Vénétie 74940 ANNECY-LE-VIEUX assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre et de Me Yves BALLALOUD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f186

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par la SARL ALFIHAR- Avocat Maître Jérôme OLIVIER, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 114 DÉFENDERESSES - Madame [B] [X] née [S] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Nicolas BALLALOUD

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

09/08/2026

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Radiations

BALLALOUD, Cécile, Anne-Marie, BALLALOUD

SIREN 793659004Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

01/04/2026

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Modifications diverses

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

27/01/2026

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Dépôts des comptes

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

18/08/2025

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Modifications diverses

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/03/2025

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