l'article 131-26 du Code pénal de l'interdiction des droits civiques et civils ; "aux motifs propres et adoptés, qu'il est reproché à Jacques X... d'avoir courant mars 1993, étant maire d'Anse-Bertrand

l'ordonnance de non-lieu du 30 avril ; "aux motifs que le mémoire déposé devant la Cour par Gabrielle X... n'est pas signé et doit donc être déclaré irrecevable comme inexistant; que si le docteur Bertrand

en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand

pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni des pièces de la procédure que Denis Bertrand

Jean Bertrand Z... et M.

Par conclusions en date du 24 février 2026, la SASU Bertrand Construction Aménagement BCA nous demande de : DIRE ET JUGER que la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA n'était pas maître d'ouvrage

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul A..., Jean Bertrand

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Gilberte Z..., épouse divorcée Y..., coupable de violences sur la personne de son conjoint pour avoir commis des violences sur son conjoint Bertrand

Bertrand, les Mutuelles du Mans IARD, a versé 180 000 francs à M.

1 Délibération n° 2023-207 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bertrand Bey LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-255 du 16 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Bertrand Nicolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

À la suite d'une restructuration, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL a quitté ledit groupe pour rejoindre le groupe UNIVERP.

l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; que cette faute, jointe à une vitesse excessive en agglomération, a été la cause involontaire des blessures de Bertrand

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Normes et services, conceptrice d'un service de table, a signé le 1er octobre 1990 un accord de réalisation de ce service avec la société Matthey Beyrand

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises, statuant par arrêt incident, a rejeté les conclusions de la défense demandant qu'il lui soit donné acte que le témoin Bertrand

et Cie ; "aux motifs que la SNC Dromantin-Bertrand et Cie expose qu'un virement total de deux millions de francs a été fait au compte de la SA C..., à partir des comptes personnels de ses associés

X... et de Marie Y... et qu'il a été signifié à celle-ci le 13 juin 1988 au domicile conjugal avec remise de copie en mairie ; que Bertrand X... est décédé accidentellement le 25 juillet 1988 ; qu'ayant

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et recel, abus de

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;