CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Karine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, dont le siège

AVRIL 2026 CADUCITÉ Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT

Sur les pourvois n° U 92-43.924 et W 92-43.972 formés par le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

Huissier de justice à Belfort précise « A cette adresse, les renseignements recueillis ont permis de se rendre compte que Madame M... C... était partie sans laisse d'adresse.

(FCE), pose d'enseignes lumineuses, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 90160 Denney, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui lui avait été transférée par un arrêté conjoint du 28 octobre 2020 de l'ARS de Bourgogne Franche-Comté et du conseil départemental du territoire de Belfort

..] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Territoire de Belfort

[S] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Par une décision du 28 février 2023, le président du conseil départemental du Territoire-de-Belfort a rejeté sa demande. 6.

[R] DU TERRITOIRE DE BELFORT saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour

l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Paris 17 mars 2006) que, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Hôtel Belfort

qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction des cotisations de sécurité sociale en application de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 ; que, soutenant que l'URSSAF de Belfort-Montbéliard

qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction des cotisations de sécurité sociale en application de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 ; que, soutenant que l'URSSAF de Belfort-Montbéliard

douane portent la référence du numéro de liste analytique indiquée par le Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre sur la base des indications fournies par le laboratoire des douanes de Belfort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association Belfort Echecs, dont le siège est ..., 2°/ l'Association

pour support nécessaire l'acte annulé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Timothée X..., épouse Y..., a été interpellée le 3 avril 2002, à 18 heures trente, à Belfort

Cour chargée de le juger " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'en raison de son état de santé, Henri X..., appelant d'un jugement du tribunal correctionnel de Belfort

évaluable en argent ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que sur la demande du receveur divisionnaire des Impôts de Belfort-Nord

Jean-Claude Y... a été employé, du 16 avril 1973 au 12 juin 1990, en qualité de représentant exclusif pour la France moins le Territoire de Belfort, dans l'entreprise individuelle de M.