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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a1e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 4] représentée par Me Hugues LAPALUS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171741
7 juillet 2004
7 juillet 2004
BENNACEUR avant de lui délivrer un arrêté de reconduite à la frontière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté de reconduite à la frontière serait intervenu au terme d'une procédure irrégulière
Source officiellecomm
61372326cd580146774060fb
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Bennaceur Oumarjal, IV - Sur le pourvoi n° E 96-30.127 formé par la société Equinax-Sys, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M.
Source officiellecomm
61372326cd580146774060fc
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Bennaceur Oumarjal, II - Sur le pourvoi n° G 96-30.130 formé par la société Equinax-Sys, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M.
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS
69a200a9cdc6046d47f7841c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MULTISERVICES contre SAS JAP'NISS DEMANDEUR SAS AZUREENE MULTISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Nino PARRAVICINI, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JAP'NISS [Adresse 3] comparant par Me Olivier Isaac BENAMOU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304557_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Zabka, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305036_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le Fiblec ; - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203352_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A, - les observations de Me Joulié, substituant Me Benamou-Levy, représentant M.
Source officielleChambre Sociale
6968c48acdc6046d4760f255
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 2] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007970700
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Bennaceur X... Y..., demeurant Machacha Sghira, n° 39, Imouzze du Kandar par Fès au Maroc (990) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205765_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Next Tower, représentée par Me Benarousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Frouzins
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eff
2 juillet 2021
2 juillet 2021
au barreau de PARIS, toque : P454 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMEE Société ICADE PROMOTION [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée de Me Thierry BENAROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0db
26 mai 2009
26 mai 2009
représenté par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assisté de Me Thierry BENAROUSSE avocat au barreau de PARIS Sa AVIVA ASSURANCES venant aux droits et obligations de ABEILLE ASSURANCES 13, rue
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a12
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c81
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb107603bf88a1884d61
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01006 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 28 Février 2024 Appelant : Monsieur [T] [E], représentant : Me Mélissa BENABOU
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Thierry BENAROUSSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d50
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Benattou Y..., demeurant ..., 2 / M.
Source officiellePage 5 sur 67