débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL

été examinée par Monsieur [F] [X], Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

C A, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait

au barreau du Val de Marne, toque : PC 54 INTIMÉS Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Rim noelle

dans les rapports de la SARL Nobel aux sociétés du groupe LFPI et à toute autre personne ; - condamner les demandeurs à payer chacune la somme de 5 000 euros à la SARL Nobel au titre de l'article 700

NOEL-NODEE-[U], prise en la personne de Me [Z] [U], co-liquidateur de la société SA MAXI TOYS [Adresse 2] S.A. MAXI TOYS FRANCE en liquidation judiciaire [Adresse 5] S.E.L.A.R.L.

[O] ont formé un recours contre cette décision.

commerce de Paris Avis n° 15002P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée

à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELARL BOISSERAND-JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Noémie

Cette décision a été assortie de la formule exécutoire le 18 novembre 2025. L’ordonnance a été signifiée le 2 décembre 2025.

Il résulte de l’application de ces dispositions que l’opinion formulée par les parties sur un point de pur droit ne constitue pas un terme du litige.

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anne-cécile NOEL 1 Grosse délivrée à [G] [N] (LRAR

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

Il a poursuivi son travail de persuasion à l'égard de Noémie pour qu'elle veuille rester chez lui.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean X... au bénéfice d'une créance de salaire différé et fixé le montant de celle-ci à la somme de 59. 982, 58 €, -reconnu le droit de Mme Noellie X... épouse A... au bénéfice d'une créance de salaire

R... a indiqué en enquête et confirmé en première comparution que le prévenu avait récupéré les sujets sous forme papier ; que M. P...

du terme transmis à la SCI Nobel.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mr NOEL, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

commerce de Paris Avis n° 15003P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée