[19] C/ [R] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à - Mme [R] [E] - Me Benedicte

SUD AQUITAINE C/ [V] [G] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le Copie certifiée conforme délivrée à Mme [V] [G] Me Benedicte

laquelle madame [L] [O] déclare que monsieur [N] [K] a formé une demande de logement auprès de la ville.

Représentant(s) : présent en personne Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats s : Noémie

Représentant(s) : Me [F], présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie

[E], muni d'un pouvoir présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie

Noel a formulé le 6 octobre 2021 auprès de l'administration une réclamation contentieuse, portant sur les redressements mis à sa charge au titre de la TVA, qui a fait l'objet d'une décision de rejet en

Noel a formulé le 6 octobre 2021 auprès de l'administration une réclamation contentieuse, portant sur les redressements mis à sa charge au titre de la TVA, qui a fait l'objet d'une décision de rejet en

, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 23 septembre 2022, la SARL SAPA VIGNEAU a fait assigner la SAS AZKO NOBEL DISTRIBUTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au

RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3GV [R] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 avril 2024 à Me NOEL

La requête formée moins d'un mois après le prononcé de la décision est recevable.

RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYL [U] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 7 avril 2025 à Me NOEL

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

[IR] ont formé appel du jugement.

A l’audience du 26 Avril 2024, Me Emilie NOEL HASBI, conseil de Monsieur [O] [S], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Dans ces conditions, la SMABTP ne remplit pas les conditions lui permettant de bénéficier de la subrogation légale.

B A, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lui refuse

de spina bifida présentée par Noémie faisait partie des formes dont le diagnostic est difficile, et pouvait faire partie des formes pouvant encore échapper au dépistage, - que sa perte de chance de

Elle a bénéficié d’un arrêt de travail à compter du 27 mai 2016 et a fait l’objet d’un licenciement pour motif économique à effet du 24 juillet 2017.

Par jugement du 28 avril 2009, le tribunal de commerce a : - rejeté les demandes de la société AKZO NOBEL COATINGS, - constaté que la société AKZO NOBEL COATINGS avait manqué à son obligation de conseil