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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d5
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller, Mme BENJAMIN
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153722
18 mars 2015
18 mars 2015
Le requérant produit également un certificat médical établi le 3 avril 2008 par un autre psychiatre, le docteur Ba., qui certifie qu’il présente « un syndrome de Benjamin typique » et qu’
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