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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f617
26 avril 2024
26 avril 2024
A compter du 3 juillet 2019, la garde du digesteur a été confiée à la société Engie Energie Services, en qualité d'exploitant.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194f
16 juillet 2014
16 juillet 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4f
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03075_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Comme indiqué au point 5, à la date de l'obligation de quitter le territoire français litigieuse, la benjamine de Mme B, prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, demeurait placée en foyer, avec
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
14 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d84
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Pierre X...un droit de visite et d'hébergement élargi, s'exerçant : * un week end sur deux (1-3-5), du vendredi soir après la classe au lundi matin où il le conduira à l'école, * les milieux de semaine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91409
9 avril 2014
9 avril 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0266cdc6046d4757e3c9
23 avril 2026
23 avril 2026
Laurence BEIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [X] [U] [G] née le 29 Mars 1950 à [Localité 2] (14) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55530
15 juin 1992
15 juin 1992
the United Kingdom lodged with the European Commission of Human Rights on 3 June 1985, 1 September 1985 and 24 April 1985 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Michael Keith Thynne, Mr Benjamin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC004123919
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Date of introduction Applicant’s name Year of birth Relevant domestic decision Start date of non-enforcement period End date of non-enforcement period Length of enforcement proceedings &#
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e4
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielle15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d37
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour faire face au déclin historique de McCann G Agency, la société ENGIE, vous n'avez pas suffisamment renouvelé les clients de la filiale : la marge brute effectuée sur les clients hors ENGIE passe ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d68
4 décembre 2013
4 décembre 2013
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93011
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d86
4 décembre 2013
4 décembre 2013
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91950
16 juillet 2014
16 juillet 2014
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f20
15 janvier 2014
15 janvier 2014
visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 4-1
679484d15336e7e668efcd59
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au-delà d'une astreinte de nuit hebdomadaire en moyenne mensuelle et au-delà d'une astreinte de week-end sur 5 lissées sur trois mois, celles-ci seront rémunérées (300 € pour une nuit, 1000 € pour un week-end
Source officielleCHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR Madame [X] [D] [Adresse 3] Représentée par Maître Benjamin
Source officiellePage 5 sur 14