TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03050 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFI4 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES DEMANDEUR : S.A.S.

Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Chantal B... épouse X... ...

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

SES SAINT BENOIT 61 rue Amiral Bouvet 97470 SAINT-BENOÎT représentée par M.

à Saint-Benoît (Vienne), ..., 5°/ Madame B..., Marguerite Z..., demeurant au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), 13, place des Provinciales, 6°/ Madame Marie-Eglantine I..., veuve de Monsieur Emile M

Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) SARL LE QUOTIDIEN DE LA RÉUNION ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS),

A... virginie, demeurant tous trois ... à Saint-Benoit (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1 / de Mme

représenté par son Tuteur Monsieur Benoît X... ... 76440 FORGES-LES-EAUX représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y...

[H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M. Denis Y..., Mme Solène Y... et Elodie Y..., mineure représentée par son père, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03359 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société Civile Immobilière de Marcilly dont le siège est à Montreuil-sous-Bois Seine-Saint-Denis , ... par sa gérante en exercice la dame

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE SAINT-ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REJETANT SES DEMANDES

Services Techniques (SST), dont le siège social est ..., pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Contre : 1°) Mlle Y..., demeurant résidence Saint-Benoit

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DELEGUE A LA SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

C... a acquiescé ; que depuis lors, elle a saisi le juge aux affaires familiales de Saint-Denis de la Réunion et que ce dernier par décision du 2 juillet 2008 a suspendu le droit d'accueil de M.