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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
perçoit un revenu mensuel de 1800 euros, le couple ayant trois enfants à charge, les allocations familiales s'élevant à la somme mensuelle de 317 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90703
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Son avis d'imposition 2024 mentionne un revenu de 54 095 euros, soit une moyenne mensuelle de 4 507 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
21 novembre 2011
€ par enfant, la somme réclamée par la mère excédant les disponibilités du père et n'étant pas justifiée au regard des besoins des mineurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c651
4 septembre 2008
4 septembre 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c55c25a97f0381f4a74
18 octobre 2012
18 octobre 2012
59178002/12/00881 du 31/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel DE DUNKERQUE MALO ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10775
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Benoit X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Leybold France, société par actions simplifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76b
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Benoît Julien Ernest Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric Z... Me Laurence A...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497958.20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
est négative. / A compter du 1er janvier 2022, les contrats mentionnés au premier alinéa du présent article sont ainsi modifiés : lorsque, pour un mois donné, la prime à l'énergie mensuelle est négative
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90538
28 mai 2026
28 mai 2026
Il verse néanmoins 500 euros par mois à l'URSSAF, ce qui représente 30 % de ses revenus mensuels.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178046
17 mars 2004
17 mars 2004
Jean-Benoît X ; M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3b982cdc6046d474c7d52
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088d
23 mai 2013
23 mai 2013
Benoît X...
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
A défaut, le prélèvement s'élèvera à 15% de votre salaire net mensuel jusqu'à l'extinction de la dette".
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90534
28 mai 2026
28 mai 2026
entre les ressources mensuelles de l'intéressé et le montant du plafond.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01255
25 mai 2011
25 mai 2011
AUX MOTIFS QUE la SAS ALCAN BAUXITE & ALUMINE conteste justement (cette) argumentation (de Monsieur X...) , en soulignant à bon droit que le détachement en Australie proposé à Benoît X... , le 14 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea47
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe4
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Qu'il règle un loyer mensuel de 491, 50 € en sus des dépenses de la vie courante.
Source officiellePage 5 sur 298