Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SAS Bat-Isol, représentée par Me Bentahar demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les contributions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

consorts [D] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

C..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Localité 2] représentée par Madame [V] [T] DEFENDEUR Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT - Mandataire [Adresse 2] [Localité 3] non comparant S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Amèle BENTAHAR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B C A, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle

C... épouse B..., représentée par Me Bentahar demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations dues pour les années 1980 et 1981 par la société Bentaxi, ayant son siège à Montrouge

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRIGHET Benhattab

Benataya X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.

SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

BANQUES POPULAIRES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR-ANGIBAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

B... épouse A..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

A, représenté par Me Bentahar demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'achever

D... épouse B..., représentée par Me Bentahar, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS