consolidation de son état de santé mais uniquement jusqu'au 2 juin 2014, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait des observations du médecin désigné par l'employeur qu'il importait de distinguer l'entorse bénigne

.) ; " aux motifs que le travail de Pompéu E..., qui était le conducteur du camion transportant les billes de bois attachées en haut de la benne dudit camion par des sangles, consistait à s'arrêter

donc repris possession de mon bien en prenant soin de ranger leurs affaires dans une des pièces habitées ; qu'il est établi que la prévenue avait loué à l'entreprise Camelot, le 9 septembre 1987, une benne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Metroz Supertrailers, dont le siège est ... (7e) (

fournisseurs qu'elle devait payer directement, tout en versant à la société ESOP une certaine somme par tonne de papier acheté ; que le contrat prévoyait en outre la location par la société ESOP de bennes

. ; qu'à la suite de cet accident, il présentait des lésions relativement bénignes ; qu'il n'y avait pas de troubles neurologiques à l'admission et que le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles

la grande distribution ; que la société Sodipal exerce son activité sur ces palettes utilisées par la grande distribution ; que des palettes appartenant à la société Chep ont été déposées dans les bennes

Z... à l'issue de son congé eût été sans influence bénéfique aucune sur la situation économique de l'entreprise qu'il fallait redresser antérieurement ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a statué sur des motifs

refuser de prononcer la résiliation du bail à raison du défaut de régularisation de la cession du bail en la forme authentique, le bailleur, dûment appelé sur la circonstance que cette cession a été bénéfique

Jardel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société CEF entreprise générale de bâtiment, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bentin, l'avis de

l'article L. 132-8 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Etablissements Reviron (société Reviron) qui avait été chargée, par la société Bennes

siège est vallée de l'Ibie à Lagorce, Vallon Pont d'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1991 par le tribunal de commerce d'Aubenas, au profit de la société anonyme Etablissements Benet

le siège est ..., 2 / la société British American Tabacco company limited (BAT company limited), dont le siège est Millbank-Knowles, TW 18 1 DY, Green Staines (Grande-Bretagne), 3 / la société Benson

Bergen, Bonnet et Faddoul, juges consulaires, alors que, selon le moyen, les jugements doivent être rendus par des magistrats statuant en nombre impair ; qu'en l'espèce, où la décision a été rendue par

objective, mais énumère seulement les doléances de celui-ci ; qu'il résulte de l'expertise médicale ordonnée par le juge d'instruction qu'à les admettre comme réelles, les lésions alléguées étaient bénignes

(manque de base légale, article 552 du Code civil)" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les remparts du château dont font partie les murs litigieux, ainsi que la tour dite belvédère, s'intégraient

que ses cartes de VRP, et que l'expert, pour vérifier si ce VRP multicartes avait subi un préjudice, s'était borné à examiner les conditions dans lesquelles l'intéressé avait représenté la société Beuzen

O..., au sein de la société Le Chariot d'or et de la SCI de Bénesse Maremne, et qu'elle avait effectué des apports et avancé diverses sommes, en vertu des cautionnements qu'elle avait consentis au titre