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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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113 résultats pour « Berger-Perrin »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 1

—

Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum 3250 X X Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 3260 X X X X Rivières avec berges

Article Annexe III

—

semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article Annexe III

—

semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

LEGIARTI000030463520

—

NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE MCO CÔTE D'OPALE NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE JEAN PERRIN

Article ANNEXE

—

Noyer Renard Boussy-Saint-Antoine Les Buissons, Les Marelles Brunoy Hautes Mardelles Corbeil-Essonnes La Nacelle ; Les Tarterêts ; Montconseil Courcouronnes Le Canal Draveil L'Orme des Mazières, Danton ; Les Bergeries

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

-installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m ; -consolidation ou protection des berges, par des

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

, Serrières, Tournon 3e circonscription Cantons de : Antraigues, Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg

Article Annexe I

—

. - Conditions d'épandage L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81. 2° Par rapport aux sols en forte

Article Annexe

—

Règles d'implantation et d'aménagement La distance entre l'exploitation et tout cours d'eau doit garantir la stabilité des berges.

Article 10-2

—

Signal XA20 Rappel d'un débouché sur un quai ou une berge. Signal XA24. Présence de vent particulièrement fort. Signal XA25.

LEGIARTI000050672738

—

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les sagniers 809769 6386819 2021_LOT2_ZN_07_15_S1 1 La bruge 809441 6387904 Les Savels 810198 6387926 Centre Bourg 810416 6386981 2021_03_07-03 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT2_ZN_07_16 SAINT-ANDEOL-DE-BERG

LEGIARTI000050672710

—

la pageaisse 523249 6663368 château 523588 6662175 La Babinière 521822 6660851 La Pierre 521897 6663075 2020_01_37-2 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire 2019_LOT2_ZN_37_002 Saint Etienne de Chigny BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Bergerie

Article 1

—

Agent polyvalent de gestion valorisation des déchets 343 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Montravel V Opérateur vidéoprotection 344 3 ans Lycée polyvalent Jean Moulin - Béziers (Greta Hérault Ouest) V Berger

LEGIARTI000041463922

—

Lorsque les berges du cours d'eau ne font pas partie des dépendances immobilières de la concession, ce curage ne sera exclusif ni de l'application des éventuels usages locaux ni du concours qui pourrait être réclamé aux riverains et autres intéressés

LEGIARTI000045166922

—

21160171100016 JUILLAC-LE-COQ 21160355000057 SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 25160078900035 SIVOS MAREUIL COURBILLAC 25160109200025 SIVU DE RESTAURATION COLLECTIVE 25160157100010 SIVOS BERGERIE

Article 1

—

IV Berger vacher transhumant. 212 t 5 ans CFPPA de Lannemezan (CFPPA des Hautes-Pyrénées), lycée professionnel agricole d'Oloron.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Sciatique poplité externe Péroniers latéraux L5 (S1) Sciatique poplité externe Fléchisseurs des orteils S1 - S2 Sciatique poplité interne Extenseur commun des orteils L5 Sciatique poplité externe Sphincters striés et muscles du périnée

Article ANNEXE 3

—

PH 487,45 487,45 ILE DE FRANCE 01771 01771 770016459 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS PROVINS PA 222,66 222,66 ILE DE FRANCE 01771 01771 770016632 EHPAD LE GRAND PAVOIS PA 7 700,20 7 700,20 ILE DE FRANCE 01771 01771 770017291 EHPAD RESIDENCE LES BERGES

Article Annexe

—

Article 3 Le barrage de Kembs et ses ouvrages accessoires (dont les digues à l'amont du barrage, les défenses de berges à l'aval, les canaux de drainage, la passe à castors...), propriété de l'Etat français, ne font pas partie des dépendances de la concession

LEGIARTI000026790498

—

coordonnées L. 93 : X : 401498, Y : 6863286 au point défini par les coordonnées L. 93 : X : 370580, Y : 6889436 SIENNE, SOULES et côtiers ouest et nord I68-0400 L'Ay Du Du pont sur la RD. 94 (la Feuillie) à la mer Tête d'aval du pont neuf de la digue Perrin

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