Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Bernard Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Séné, conseiller rapporteur, MM.

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de Mlle Michèle X..., demeurant ...

Bernard A... demeurant 46, Cabane de Laffon à Villemoustaussou (11620), désigné comme mandataire unique par M. Rémy X..., M. Jacques Y..., Mme Renée C..., M. Patrick D..., M.

Bernard K..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Jacques N..., demeurant 30, cité des Gelemières, 01800 Meximieux, 3°/ de M. Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M.

Bernard, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21

Lagon, M.

LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., Bernard

Bernard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

André, Bernard B..., demeurant ... à Cabris, 14310 Villers Bocage, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Bernard Y..., demeurant ... au Mont-d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Bernard Y..., demeurant Hôtel des Sources à Chasserades (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Bernard X..., demeurant résidence Panorama, Entrée E, BP. 402, 20162 Ajaccio, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant

Bernard Y..., demeurant ...

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; M.

Bernard X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 2 ) M. Joseph A..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 3 ) M. Noël B..., demeurant ... commune Serdinya (Pyrénées-Orientales), 4 ) M.

5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00341 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIE>ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bono Bernard, société en nom collectif, dont le siège