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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300925_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300926_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a6
21 février 2008
21 février 2008
Bernard X... de sa demande de délais, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chaque partie conservera ses dépens d'appel.
Source officielle1ère chambre - Référés
696027b6cdc6046d47ad1cf6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
] [V] épouse [C] née le 22 Avril 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Quentin ANDRE avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efafb
28 février 1989
28 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société NV BENIER, Bakkerij-Installatie, Kettelsaarskampwe Hertogenbosch, Den Haag (Hollande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300066
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Bernard Y..., M. Christophe Y..., Mme Coralie Y... et Mme B... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91252
10 mars 2014
10 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3b2
6 mars 1984
6 mars 1984
BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 JANVIER 1983 QUI, POUR MISE EN VENTE OU EXPOSITION EN VUE DE LA VENTE, DE MARCHANDISES DANS UN LIEU PUBLIC,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82aa
3 mars 1993
3 mars 1993
Marcel B..., demeurant rue de Villiers à Port-en-Bessin (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (sections civile et commerciale), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288767
18 février 2009
18 février 2009
Bernard O, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f3
17 septembre 2003
17 septembre 2003
MUNDIAL SPORT RG N : 00/01223 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c42138
8 décembre 1976
8 décembre 1976
383 ; SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE L'ARGENTIERE-LA BESSEE
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162a73af901d4f689722e1e
20 février 2013
20 février 2013
Maître Didier OFFE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D 910 INTIME Monsieur [N] [Y] demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par la SELARL AVOCAT DESSAIX (Me Bernard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310238
22 juin 2017
22 juin 2017
Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb4
21 février 2006
21 février 2006
juge à la charge de Bernard X....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500408_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lunel et Me Bernard, représentant la SNC LNC Bérénice, qui ont repris leurs conclusions et moyens - Me Dadon, représentant la commune de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300021
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310135
8 mars 2018
8 mars 2018
Bernard X... n'établit pas être propriétaire de toute la cour ; que, bien que M.
Source officiellePage 5 sur 24