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2 914 résultats pour « Bernard CREN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd58014677424828

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

définitivement à la peine de 5 ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants et usage de faux en écriture, de considérer les relations fréquentes entre lui et Jean-Philippe X... par l'intermédiaire de Bernard

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954e

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Le 12 juillet 2006, Bernard X..., ancien salarié de la société " T.A.V.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424252

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

l'article 166 du Code de procédure pénale pour procéder personnellement aux opérations qui lui ont été confiées ; qu'en l'espèce, le médecin qui a effectué l'examen de l'enfant n'était pas l'expert requis, Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

dirigeants légaux 5 rue Adrien Régent 56370 SARZEAU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : Société MANITOWOC CRANE

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007867662

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. et Mme Y... et de Me Hemery, avocat de la commune de Le Bernard, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf6

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST DUPUY, avocats au barreau du MANS et CGEA UNEDIC AGS ROUEN Immeuble Le Normandie 1 - 98 place de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX Représenté par Maître CREN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503049_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la société Trolard et Bernard Frères, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f269

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Bernard Y..., ès-qualités, a fait connaître qu'il acceptait ce désistement.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713643

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

Grave et de l'association "Saint-Bernard que j'aime", l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1980 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES" à créer le lotissement de la Chapelle et l'arrêté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6137267acd58014677425e0f

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

NATIONALE DES CONSEILS EN BREVETS D'INVENTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c7

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Bernard X... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510288_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

- Lyon 1 prononçant son ajournement à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 ; - d'enjoindre au président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 de lui délivrer le diplôme de master MEEF ou, à

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e60

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Bernard, - A... Michel, - B... Denis, - Y... Laurence, - C...

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f84d

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Bernard, - X...

Source officielle
CC

comm

613721e0cd580146773f8610

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

industrielle le 31 décembre 1985 et la société Dan't Création, dont il est le gérant et à laquelle il a concédé la licence d'exploitation de ces modèles, ont assigné pour contrefaçon la société Cas Bernard

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Bernard M..., demeurant à la Pharmacie de Genève, ..., Mme Sabine X..., demeurant à la Pharmacie de Mon Idée, ..., M. Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X

6253cae7bd3db21cbdd8c6ec

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Monsieur Bernard Y... S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe11e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008167359

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Bernard A, demeurant ...

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CC

comm

6079d3729ba5988459c5957d

Cassation

25 février 1981

25 février 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BONICHE, DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE FREDERIC BERNARD (SOCIETE

Source officielle