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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
6253c931bd3db21cbdd8785e
23 mars 2005
23 mars 2005
INTIMÉS : Madame Simone Z... veuve A... née le 03 Août 1923 à PRUILLE (49) 23 rue de Chateaubriant 44000 NANTES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître DE MASCUREAU
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d2d
10 juin 1992
10 juin 1992
Bertrand XG..., demeurant ... (Orne), 45°/ M. Daniel XI..., demeurant ... (Orne), 46°/ M. Joël XJ..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 47°/ M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2108004_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ... 75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de Paris AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ...75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocats au barreau de PARIS AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2014, au sein des services de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye, établissement public né de la fusion de la communauté de communes de la région de Charny avec celle des coteaux de la Chanteraine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2014, au sein des services de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye, établissement public né de la fusion de la communauté de communes de la région de Charny avec la celle des coteaux de la Chanteraine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304311_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions des 28 juin et 22 octobre 2023 par lesquelles le directeur général du Centre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
3 février 2016
comparant en personne assisté de Me Jean-philippe DESTREMAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0542 INTIMEES SAS 1688 N° SIRET : 517 831 368 00017 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand
Source officielleRéférés
6686e4d2e74459e0c7ed0ac4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PNA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
24 avril 2024
née le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 11] et Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 17] (92) [Adresse 6] représentées par Me Antoine CHATAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094e
2 juillet 2013
2 juillet 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/16074 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bertrand
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Philippe CHATELLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
26 février 2001
rue Bardoul 49100 ANGERS ASSOCIATION DIVORCE ET MEDIATION DE NANTES agissant poursuites et diligences de sa président, Mme K... 8 avenue des Thébaudières 44800 ST HERBLAIN représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd924718bf0a803691fd007
28 mai 2020
28 mai 2020
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aude Gonthier de la scp Reynaud Associés, avocat au barreau de Paris Représentée par Me Stéphane Bonifassi et Me Victoire Chatelin
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127390_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
60400) ; * Mme N CW domicilié 477 rue de la Vallée à Vauchelles (60400) ; * Mme BC CW domiciliée 205 rue de la Croix à Porquericourt (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°67, située Les Chapelains
Source officielle13e chambre
5fde3beaa7f24c18ebc4df18
3 juillet 2018
3 juillet 2018
de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Bertrand
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, conseillère.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e328
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 5] [Localité 17] représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant Me Yves VIVIEZ de CHATTELARD
Source officiellePage 5 sur 6